Mentions Legales

Derniere mise a jour : 31 mars 2026

1. Editeur du site

Le site FreelanceOS (ci-apres « le Service ») est edite par :

2. Hebergement

Le Service est heberge par :

Les donnees utilisateur (base de donnees) sont stockees par Supabase Inc. sur des serveurs situes en Europe (Francfort, Allemagne), conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD).

3. Traitement des paiements

Les paiements sont traites par Stripe, Inc. (domicilieaux Etats-Unis, avec une entite europeenne Stripe Payments Europe Ltd., Irlande). Aucune donnee bancaire (numero de carte, IBAN) n'est stockee sur nos serveurs ; elles transitent exclusivement via l'infrastructure securisee de Stripe, certifiee PCI-DSS Niveau 1.

4. Propriete intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, interface, logo, code source) est la propriete exclusive d'eCons, sauf mention contraire. Toute reproduction, meme partielle, est interdite sans autorisation prealable ecrite.

5. Limitation de responsabilite

FreelanceOS est un outil d'aide a la gestion destine aux travailleurs independants. Il ne constitue en aucun cas un cabinet comptable, un service de conseil fiscal ou juridique.

Les factures, devis et documents generes via le Service sont etablis sous la seule responsabilite de l'utilisateur. Il appartient a ce dernier de verifier leur conformite avec la legislation applicable (Code de commerce, Code general des impots, etc.) et, le cas echeant, de consulter un professionnel qualifie.

eCons decline toute responsabilite en cas d'erreurs, d'omissions ou d'inexactitudes dans les documents produits par l'utilisateur a l'aide du Service.

6. Contact

Pour toute question relative aux presentes mentions legales, vous pouvez nous contacter a l'adresse : contact@econs.fr.