Mentions légales
Dernière mise à jour : 18 avril 2026
1. Éditeur du site
Le site Freelance (ci-après « le Service ») est édité par :
| Dénomination | eCons |
| Forme juridique | Auto-entrepreneur (micro-entreprise) |
| Responsable de la publication | Loan ESTEVENON |
| Adresse e-mail | contact@econs.fr |
| Numéro SIRET | En cours d'immatriculation |
2. Hébergement
Le Service est hébergé par :
| Hébergeur | Vercel Inc. |
| Adresse | 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA |
| Site web | https://vercel.com |
Les données utilisateur (base de données) sont stockées par Supabase Inc. sur des serveurs situés en Europe (Francfort, Allemagne), conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
3. Traitement des paiements
Les paiements sont traités par Stripe, Inc. (domiciliée aux États-Unis, avec une entité européenne Stripe Payments Europe Ltd., Irlande). Aucune donnée bancaire (numéro de carte, IBAN) n'est stockée sur nos serveurs ; elles transitent exclusivement via l'infrastructure sécurisée de Stripe, certifiée PCI-DSS Niveau 1.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site (textes, interface, logo, code source) est la propriété exclusive d'eCons, sauf mention contraire. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.
5. Limitation de responsabilité
Freelance est un outil d'aide à la gestion destiné aux travailleurs indépendants. Il ne constitue en aucun cas un cabinet comptable, un service de conseil fiscal ou juridique.
Les factures, devis et documents générés via le Service sont établis sous la seule responsabilité de l'utilisateur. Il appartient à ce dernier de vérifier leur conformité avec la législation applicable (Code de commerce, Code général des impôts, etc.) et, le cas échéant, de consulter un professionnel qualifié.
eCons décline toute responsabilité en cas d'erreurs, d'omissions ou d'inexactitudes dans les documents produits par l'utilisateur à l'aide du Service.
6. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@econs.fr.